Permis de démolir n° 0691651900002 à Régnié-Durette, 15 Place De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PD n° 0691651900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691651900002, délivré le 7 décembre 2019 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Place De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Régnié-Durette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Régnié-Durette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNIE-DURETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691651900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |