Permis de démolir n° 0691651900001 à Régnié-Durette, 1272 Route Les Chastys
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 0691651900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2019 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691651900001 porte sur un bâtiment situé 1272 Route Les Chastys.
Le terrain support du projet couvre 48 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Régnié-Durette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Régnié-Durette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNIE-DURETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691651900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |