Permis de démolir n° 06914115R0001 à Mornant, 203 Rue Barthelemy Thimonier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 06914115R0001
Demandeur
AUTOCARS MAISONNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06914115R0001 porte sur un bâtiment situé 203 Rue Barthelemy Thimonier. Le projet est porté par AUTOCARS MAISONNEUVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOCARS MAISONNEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315384867
- SIRET
- 31538486700125
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06914115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |