Permis de démolir n° 0691412200001 à Mornant, 4 Chemin De La Chalonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 0691412200001
Demandeur
LE FIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691412200001 porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Chalonniere. La demande émane de LE FIVE.
Le terrain concerné couvre 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 507847689
- SIRET
- 50784768900027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691412200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |