Permis de démolir n° 0691182000001 à Loire-sur-Rhône, Rue Pierre Sartre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PD n° 0691182000001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691182000001 a été délivré le 24 mars 2020, pour un bâtiment situé Rue Pierre Sartre. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM549, AM548, AM547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Loire-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loire-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691182000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |