Permis de démolir n° 0691002300002 à Irigny, 67 Rue De La Mouche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 0691002300002
Demandeur
ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691002300002 porte sur un bâtiment situé 67 Rue De La Mouche. ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535205306
- SIRET
- 53520530600033
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691002300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |