Permis de construire Locaux N° 06910012Z0028

Permis de construire n° 06910012Z0028 à Irigny pour 321 m² de locaux, 67 Rue De La Mouche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06910012Z0028

Demandeur

ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06910012Z0028 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé 67 Rue De La Mouche. Le dossier a été déposé par ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 202 m²

Surface existante avant

7 174 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

7 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 174 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 7 495 m²
Total 7 174 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 174 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 7 495 m²
dont Industrie 7 174 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 7 495 m²
Total locaux 7 174 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 7 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535205306
SIRET
53520530600025
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
IRIGNY (69540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910012Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Mouche, à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY et accordée le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06910012Z0028, déposé en mairie d'Irigny.

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