Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691001900001

Permis de démolir n° 0691001900001 à Irigny, 35 Chemin Du Marjolet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 0691001900001

Demandeur

BARAILLON DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691001900001 a été délivré le 1 avril 2019, pour un bâtiment situé 35 Chemin Du Marjolet. La demande émane de BARAILLON DEVELOPPEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 957 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN277, AN30. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN277 AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 957 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAILLON DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815267463
SIRET
81526746300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691001900001
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Chemin Du Marjolet à Irigny (69540).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BARAILLON DEVELOPPEMENT et autorisé le 1 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691001900001, déposé en mairie d'Irigny.

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