Permis de démolir n° 0691002300001 à Irigny, Chemin Des Muriers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 0691002300001
Demandeur
SCI DE PIERRE BENITE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2023 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691002300001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Muriers. SCI DE PIERRE BENITE SUD figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA142, AA186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PIERRE BENITE SUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 395003965
- SIRET
- 39500396500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |