Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691002200001

Permis de démolir n° 0691002200001 à Irigny, 31 Rue Du Vieux Port

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 0691002200001

Demandeur

INTREX 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691002200001, délivré le 24 juin 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Vieux Port. La demande émane de INTREX 69.

La parcelle concernée s'étend sur 3 704 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Irigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

3 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 704 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTREX 69

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413923517
SIRET
41392351700028
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ORMOY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691002200001
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Vieux Port à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par INTREX 69 et autorisée le 24 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691002200001, déposé en mairie d'Irigny.

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