Permis de démolir n° 09527721G0001 à Gonesse, 4 Rue Berthelot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 décembre 2021
Dossier PD n° 09527721G0001
Demandeur
INTREX 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527721G0001 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2021 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Berthelot. INTREX 69 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
24 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTREX 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413923517
- SIRET
- 41392351700028
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORMOY (91540)
Autres dossiers de INTREX 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |