Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690922300002

Permis de démolir n° 0690922300002 à Gleizé, 1159 Rue De Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0690922300002

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690922300002 porte sur un bâtiment situé 1159 Rue De Tarare. La demande émane de ALLIADE HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690922300002
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1159 Rue De Tarare à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLIADE HABITAT et autorisée le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922300002, déposé en mairie de Gleizé.

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