Permis de démolir n° 0690892500003 à Francheville, 15 Impasse Des Platanes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0690892500003
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690892500003 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un bâtiment situé 15 Impasse Des Platanes. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 4 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690892500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |