Permis de démolir n° 0690892600001 à Francheville, 74 Avenue Du Chater
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PD n° 0690892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690892600001 a été délivré le 9 février 2026, pour un bâtiment situé 74 Avenue Du Chater.
Le terrain support du projet couvre 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN347. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
9 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |