Permis de construire Logement N° 0690891300032

Permis de construire n° 0690891300032 à Francheville pour 1 565 m² de logement, 41 Avenue De La Table De Pier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0690891300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenue De La Table De Pier, le permis de construire n° 0690891300032 a été délivré le 20 mars 2014 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB39. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 565 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 565 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 315 m² 1 565 m²
Total 250 m² 1 565 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 315 m² 1 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 12 - - 22
- 27,3 % 18,2 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Table De Pier, à Francheville (69340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891300032, déposé en mairie de Francheville.

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