Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690722400003

Permis de démolir n° 0690722400003 à Dardilly, 18 B Che du Vallon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 0690722400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722400003 porte sur un bâtiment situé 18 B Che du Vallon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BP 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 560 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT-MARLY (78560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690722400003
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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