Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690722400001

Permis de démolir n° 0690722400001 à Dardilly, 19 C Chemin de Traine Cul

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 0690722400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722400001 porte sur un bâtiment situé 19 C Chemin de Traine Cul.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 586 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BN 41. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 586 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690722400001
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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