Permis de démolir n° 0690722300003 à Dardilly, 58 Chemin De La Bruyere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 0690722300003
Demandeur
OPM GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722300003 porte sur un bâtiment situé 58 Chemin De La Bruyere. Le projet est porté par OPM GESTION.
La parcelle concernée s'étend sur 11 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV66, AV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPM GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479245300
- SIRET
- 47924530000054
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690722300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |