Délivré le 11 octobre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722300003 porte sur un bâtiment situé 58 chemin de la Bruyere. Le projet est porté par OPM GESTION.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 930 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 20, AV 66, AV 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

11 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 20 AV 66 AV 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 11 930 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	11 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPM GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

OPM GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479245300
SIRET: 47924530000054
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690722300003
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AV 20, AV 66, AV 68 à Dardilly (69570)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0690722300024 Locaux Terminé

58 chemin de la Bruyere

Parcelles AV 20, AV 66, AV 68 à Dardilly (69570)

Transformation sans extension

09/02/2024 3 109 m² SDP OPM GESTION

Permis de démolir de la même période à Dardilly

PD n°0690722200004 Autorisé

1 chemin des Longes

Dardilly (69570)

16 déc. 2022 2 744 m² foncier PROJYPA

PD n°0690722300001 Autorisé

2 rue de la Mairie

Dardilly (69570)

13 mars 2023 455 m² foncier

PD n°0690722300002 Autorisé

62 avenue de Verdun

Dardilly (69570)

11 mai 2023 755 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690722400001 Autorisé

19 C Chemin de Traine Cul

Dardilly (69570)

15 mai 2024 4 586 m² foncier

PD n°0690722400002 Autorisé

60 chemin Moulin Carron

Dardilly (69570)

14 juin 2024 7 915 m² foncier SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

PD n°0690722400003 Autorisé

18 B Che du Vallon

Dardilly (69570)

29 janv. 2025 1 560 m² foncier

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