Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690722400002

Permis de démolir n° 0690722400002 à Dardilly, 60 chemin Moulin Carron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 0690722400002

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722400002 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé 60 chemin Moulin Carron. La demande émane de SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 915 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AW 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

7 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 915 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
968504225
SIRET
96850422500101
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1968
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690722400002
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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