Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690721800001

Permis de démolir n° 0690721800001 à Dardilly, Le Tronchon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 0690721800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Tronchon, le permis de démolir n° 0690721800001 a été délivré le 23 février 2018 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 63 636 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC30, BC31, BC32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

63 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/02/2018

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC30 BC31 BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 63 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690721800001
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Tronchon à Dardilly (69570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721800001, déposé en mairie de Dardilly.

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