Permis de démolir n° 0690442500001 à Charbonnières-les-Bains, 32 Rue Benoit Bennier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PD n° 0690442500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690442500001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Benoit Bennier.
Le terrain d'assiette couvre 2 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERES LES BAINS (69260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |