Permis de démolir n° 0690442200001 à Charbonnières-les-Bains, 38 Chemin Des Brosses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 0690442200001
Demandeur
CAPSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690442200001 porte sur un bâtiment situé 38 Chemin Des Brosses. La demande émane de CAPSO.
Le terrain d'assiette couvre 2 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648298
- SIRET
- 77564829800203
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARBONNIERES LES BAINS (69260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |