Permis de démolir n° 0690441700001 à Charbonnières-les-Bains, 6 Avenue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 0690441700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690441700001 a été délivré le 19 juin 2017 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Avenue General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juin 2017.
Dépôt
7 mars 2019
Autorisation
19 juin 2017
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |