Permis de démolir n° 0690441900001 à Charbonnières-les-Bains, 4 Av Alexis Brevet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 0690441900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Av Alexis Brevet, le permis de démolir n° 0690441900001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 7 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |