Permis de démolir n° 0690441500001 à Charbonnières-les-Bains, 102 Route De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 0690441500001
Demandeur
M I PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690441500001 porte sur un bâtiment situé 102 Route De Paris. La demande émane de M I PROM.
Le terrain support du projet couvre 17 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK167, AK168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M I PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521586925
- SIRET
- 52158692500021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NLYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690441500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |