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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690441500001

Permis de démolir à Charbonnières-les-Bains - 102 Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M I PROM et autorisé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441500001, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 0690441500001

Demandeur

M I PROM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0690441500001, délivré le 13 janvier 2016 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 102 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par M I PROM. Le terrain concerné couvre 17 637 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK163, AK167, AK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

17 637 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK163 AK167 AK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 637 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M I PROM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521586925
SIRET: 52158692500021
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NLYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690441500001
Code commune INSEE	69044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Route De Paris, Charbonnières-les-Bains (69260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M I PROM et autorisé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441500001, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.