Permis de construire Mixte N° 0690441700010

Permis de construire n° 0690441700010 à Charbonnières-les-Bains pour 961 m² de logement et locaux, 1 B Rue Du Docteur Girard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0690441700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690441700010 porte sur un projet situé 1 B Rue Du Docteur Girard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 644 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2018
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI128 AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 644 m² 0 m² 188 m² 0 m² 456 m² 644 m²
Locaux 299 m² 317 m² 0 m² 299 m² 0 m² 18 m² 317 m²
Total 487 m² 961 m² 0 m² 487 m² 0 m² 474 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 317 m² 0 m² 143 m² 0 m² 174 m² 317 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 299 m² 317 m² 0 m² 299 m² 0 m² 18 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690441700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue Du Docteur Girard, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 644 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690441700010, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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