Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 961 m² de logement et locaux - 1 B Rue Du Docteur Girard
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 0690441700010 · Demandeur : SCCV ATHENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690441700010, délivré le 15 janvier 2018 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 B Rue Du Docteur Girard, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ATHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 644 m² d'habitation et 317 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 644 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 456 m² | 644 m² |
| Locaux | 299 m² | 317 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 18 m² | 317 m² |
| Total | 487 m² | 961 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 474 m² | 961 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 143 m² | 317 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 174 m² | 317 m² |
| Entrepôts | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 299 m² | 317 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 18 m² | 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690441700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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