Permis de démolir n° 06904412Z0002 à Charbonnières-les-Bains, 24 Av Gen De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 06904412Z0002
Demandeur
PHINIVI PIERRE II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06904412Z0002 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé 24 Av Gen De Gaulle. La demande émane de PHINIVI PIERRE II.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Charbonnières-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHINIVI PIERRE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402591879
- SIRET
- 40259187900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06904412Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |