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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0690432000001

Permis de démolir à Chaponost - Rue Des Alliages Taffignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FORUM DES AQUEDUCS et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432000001, instruit par la commune de Chaponost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 0690432000001

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0690432000001, délivré le 19 novembre 2020 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Alliages Taffignon, Chaponost (69630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE FORUM DES AQUEDUCS. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taffignon

Territoire administratif

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794128934
SIRET: 79412893400013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690432000001
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Alliages Taffignon, Chaponost (69630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FORUM DES AQUEDUCS et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432000001, instruit par la commune de Chaponost.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.