Permis de démolir n° 0690432000001 à Chaponost, rue des Alliages Taffignon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 0690432000001
Demandeur
LE FORUM DES AQUEDUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690432000001, délivré le 19 novembre 2020 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue des Alliages Taffignon. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE FORUM DES AQUEDUCS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 801. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Chaponost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taffignon
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE FORUM DES AQUEDUCS, une SCCV basée à Chaponost.
Demandeur
LE FORUM DES AQUEDUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794128934
- SIRET
- 79412893400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690432000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 801 à Chaponost (69630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.