Permis de démolir n° 0690431800001 à Chaponost, Montaly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 0690431800001
Demandeur
SCI CAVE FELEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690431800001, délivré le 23 mai 2018 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Montaly. La demande émane de SCI CAVE FELEM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD756, AD757. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAVE FELEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523309961
- SIRET
- 52330996100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POLEYMIEUX AU MONTS D'OR (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690431800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |