Permis de construire Locaux N° 0690432200020

Permis de construire n° 0690432200020 à Chaponost pour 1 412 m² de locaux, Za Forum Des Aqueducs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0690432200020

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432200020, délivré le 5 août 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Forum Des Aqueducs. LE FORUM DES AQUEDUCS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD439, AD440, AD801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 034 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD439 AD440 AD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Forum Des Aqueducs

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 751 m²
Total 1 339 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 339 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 751 m²
dont Industrie 1 339 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 751 m²
Total locaux 1 339 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORUM DES AQUEDUCS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794128934
SIRET
79412893400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHAPONOST (69630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Forum Des Aqueducs, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FORUM DES AQUEDUCS et accordé le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432200020, déposé en mairie de Chaponost.

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