Permis de démolir n° 0690432200002 à Chaponost, 2 Rue Favre Garin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 0690432200002
Demandeur
SYNERGIE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690432200002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Favre Garin. Le demandeur déclaré est SYNERGIE CONSTRUCTIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERGIE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452841653
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690432200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |