Permis de démolir n° 0690432200001 à Chaponost, 9 chemin du Mondor
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0690432200001
Demandeur
LPI MAJEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690432200001 porte sur un bâtiment situé 9 chemin du Mondor. La demande émane du marchand de biens LPI MAJEUR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 838 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 387, AO 388. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Chaponost, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 838 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LPI MAJEUR, une SAS basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
LPI MAJEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882795040
- SIRET
- 88279504000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690432200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |