Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342400004

Permis de démolir n° 0690342400004 à Caluire-et-Cuire, 7-9-1 Rue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 0690342400004

Demandeur

REGIE PEDRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7-9-1 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0690342400004 a été délivré le 10 septembre 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par REGIE PEDRINI.

La parcelle concernée s'étend sur 2 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE PEDRINI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
324536234
SIRET
32453623400028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690342400004
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9-1 Rue Jean Moulin à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGIE PEDRINI et autorisée le 10 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342400004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire