Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 890 m² de logement et locaux - 14 Rue Paul Painleve Maison Des Catholiques De Caluire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0690341700021
Demandeur
CALUIRE PAROISSES
Cette page présente le permis de construire n° 0690341700021, délivré le 15 juin 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Paul Painleve Maison Des Catholiques De Caluire, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALUIRE PAROISSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 822 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK129, BK130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Des Catholiques De Caluire
Territoire administratif
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 080 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 080 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 1 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALUIRE PAROISSES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302927520
- SIRET
- 30292752000023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690341700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |