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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342600003

Permis de démolir n° 0690342600003 à Caluire-et-Cuire, 14 Montee Des Forts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0690342600003

Demandeur

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Montee Des Forts, le permis de démolir n° 0690342600003 a été délivré le 14 avril 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES.

Le terrain support du projet couvre 20 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL183, BL241, BL242. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

20 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL183 BL241 BL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775643232
SIRET: 77564323200017
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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PD n°0690341900004 Autorisé

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PD n°0690341600004 Terminé

14 Montee Des Forts

04 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342600003
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Montee Des Forts à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342600003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690342500005 Autorisé

48 Rue Coste

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22 déc. 2025 1 884 m² foncier

PD n°0690342500006 Annulé

37 Rue Coste

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22 déc. 2025 2 840 m² foncier HOSPICES CIVILS DE LYON

PD n°0690342500007 Autorisé

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37 Rue Coste

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09 févr. 2026 2 840 m² foncier HOSPICES CIVILS DE LYON

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