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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690341500001

Permis de démolir n° 0690341500001 à Caluire-et-Cuire, 16 Rue Eugene Villon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341500001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PD n° 0690341500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690341500001 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Eugene Villon.

Le terrain d'assiette couvre 1 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690341500001
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Eugene Villon à Caluire-et-Cuire (69300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341500001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690341600001 Autorisé

Rue Paul Painleve

Caluire-et-Cuire (69300)

01 févr. 2016 776 m² foncier OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PD n°0690341600002 Commencé

80 Rue Coste

Caluire-et-Cuire (69300)

03 mai 2016 13 759 m² foncier

PD n°0690341600004 Terminé

14 Montee Des Forts

Caluire-et-Cuire (69300)

04 juil. 2016 20 120 m² foncier ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

PD n°0690341600005 Autorisé

17 Avenue Louis Dufour

Caluire-et-Cuire (69300)

20 juil. 2016 982 m² foncier SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

PD n°0690341600006 Commencé

5 Rue Andre Lassagne College Andre Lassagne

Caluire-et-Cuire (69300)

21 oct. 2016 22 692 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690341700001 Terminé

114 Rue Coste

Caluire-et-Cuire (69300)

03 févr. 2017 1 008 m² foncier

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