Permis de démolir n° 01311714F0001 à Vitrolles, 10 Rue D' Athènes Lotissement Industriel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 01311714F0001
Demandeur
TIM LANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311714F0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 10 Rue D' Athènes Lotissement Industriel. Le projet est porté par TIM LANEA.
Le terrain d'assiette couvre 3 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH74. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Industriel
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIM LANEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799579842
- SIRET
- 79957984200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GENIS LAVAL (69530)
Autres dossiers de TIM LANEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311714F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |