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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690192500004

Permis de démolir n° 0690192500004 à Belleville-en-Beaujolais, 24 Rue Mar Chal Fosh

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACASETH et autorisée le 18 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0690192500004

Demandeur

MACASETH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690192500004 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Mar Chal Fosh. MACASETH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACASETH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849495254
SIRET: 84949525400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMERLE-SUR-SA NE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690192500004
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Mar Chal Fosh à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACASETH et autorisée le 18 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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