Permis de démolir n° 0690192500001 à Belleville-en-Beaujolais, 585 Route Des Massues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PD n° 0690192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690192500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 585 Route Des Massues.
Le terrain d'assiette couvre 1 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM666, AM204, AM205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |