Permis de construire Locaux N° 0690191900070

Permis de construire n° 0690191900070 à Belleville-en-Beaujolais pour 4 558 m² de locaux, La Blanchisserie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0690191900070

Demandeur

LAUREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690191900070 porte sur un projet situé La Blanchisserie. LAUREAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 558 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 171 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI537, AI360, AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

4 558 m²

Variation nette

+2 898 m²

Surface totale après

4 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI537 AI360 AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 660 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -1 660 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² 4 558 m²
Total 1 660 m² 4 558 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 2 898 m² 4 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² 4 558 m²
dont Hôtels 0 m² 4 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 171 m² 4 171 m²
Total locaux 0 m² 4 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 558 m² 4 558 m²

Ce dossier crée 4 171 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 117

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUREAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830382602
SIRET
83038260200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blanchisserie, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUREAL et accordé le 18 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191900070, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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