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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690192300004

Permis de démolir n° 0690192300004 à Belleville-en-Beaujolais, 1 Rue Jean Philibert Damiron

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BRX et autorisée le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192300004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 0690192300004

Demandeur

SCI BRX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690192300004 a été délivré le 3 juillet 2023 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Philibert Damiron. Le dossier a été déposé par SCI BRX.

Le terrain concerné couvre 15 464 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK725, AK810, AK767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

15 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK725 AK810 AK767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881778716
SIRET: 88177871600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690192300004
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Philibert Damiron à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BRX et autorisée le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192300004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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PD n°0690192200001 Autorisé

4 Rue Des Remparts

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PD n°0690192300001 Autorisé

18 Rue Marechal Foch (Saint-J

Belleville-en-Beaujolais (69220)

02 mai 2023 1 037 m² foncier

PD n°0690192300002 Autorisé

279 Rue Pierre Cothenet

Belleville-en-Beaujolais (69220)

08 juin 2023 2 128 m² foncier

PD n°0690192300006 Autorisé

50 Route Des Rochons

Belleville-en-Beaujolais (69220)

27 déc. 2023 403 m² foncier

PD n°06901924A0001 Terminé

7 Rue Du Moulin

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11 mars 2024 230 m² foncier

PD n°0690192500001 Autorisé

585 Route Des Massues

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11 avr. 2025 1 026 m² foncier

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