Permis de démolir n° 0690091900002 à Anse, Rue De Verdun Rue Bernard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PD n° 0690091900002
Demandeur
UTIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690091900002 porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun Rue Bernard. Le projet est porté par UTIADE.
Le terrain support du projet couvre 3 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI346, AI100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Anse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UTIADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508393576
- SIRET
- 50839357600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690091900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |