Permis de démolir n° 0690091900003 à Anse, 532 Rue Des Trois Chatels
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 0690091900003
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 532 Rue Des Trois Chatels, le permis de démolir n° 0690091900003 a été délivré le 29 octobre 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FRITSCH IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813296555
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEFRANCHE S/S (69400)
Autres dossiers de FRITSCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690091900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |