Permis de démolir n° 06900923A0001 à Anse, 451 chemin de la Vigne des Gar
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 06900923A0001
Demandeur
MEDATI VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06900923A0001, délivré le 28 février 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 451 chemin de la Vigne des Gar. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MEDATI VALORISATION.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 831 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Anse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 831 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MEDATI VALORISATION, une SAS basée à Anse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MEDATI VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978063790
- SIRET
- 97806379000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06900923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 146 à Anse (69480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.