Permis de démolir n° 06900923A0001 à Anse, 451 Chemin De La Vigne Des Gar
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 06900923A0001
Demandeur
MEDATI VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06900923A0001, délivré le 28 février 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 451 Chemin De La Vigne Des Gar. Le dossier a été déposé par MEDATI VALORISATION.
Le terrain support du projet couvre 831 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDATI VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978063790
- SIRET
- 97806379000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06900923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |