À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06900923A0005 a été délivré le 23 août 2023, pour un bâtiment situé 563 rue des 3 Chatels.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 850 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des 3 Chatels, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Anse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 850 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06900923A0005
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des 3 Chatels à Anse (69480)

L’autre dossier recensé rue des 3 Chatels depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06900924A0001 Terminé

583 rue des 3 Chatels

Anse (69480)

24/04/2024 1 031 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Anse

PD n°06900923A0001 Autorisé

451 chemin de la Vigne des Gar

Anse (69480)

28 févr. 2023 831 m² foncier MEDATI VALORISATION

PD n°06900923A0002 Autorisé

127 avenue de la Premiere Arme

Anse (69480)

13 avr. 2023 3 366 m² foncier IMMOBILIERE VINCENT

PD n°06900923A0004 Autorisé

580 avenue de Lossburg

Anse (69480)

12 juil. 2023 10 000 m² foncier HOTEL MEGASTORE

PD n°06900923A0006 Autorisé

175 route des Cretes La Petite Gonthiere

Anse (69480)

24 oct. 2023 11 942 m² foncier MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE

PD n°06900924A0001 Terminé

583 rue des 3 Chatels

Anse (69480)

24 avr. 2024 1 031 m² foncier

PD n°06900924A0002 Terminé

184 impasse Lamartine

Anse (69480)

10 juin 2024 6 011 m² foncier COMMUNE D ANSE

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