Permis de démolir n° 0690062200002 à Amplepuis, 7 Impasse De La Vigne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 0690062200002
Demandeur
SCI DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690062200002 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un bâtiment situé 7 Impasse De La Vigne. Le demandeur déclaré est SCI DES LILAS.
Le terrain concerné couvre 1 846 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Amplepuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912529252
- SIRET
- 91252925200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690062200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |