Permis de démolir n° 0690062100001 à Amplepuis, 17 Rue Belfort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 0690062100001
Demandeur
MICHAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690062100001 a été délivré le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Belfort. MICHAX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH379. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834522781
- SIRET
- 83452278100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT JEAN LA BUSSIERE (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690062100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |