Permis de démolir n° 0690062100002 à Amplepuis, 38 Rue Du 11 Novembre 1918 Bregode
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 0690062100002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690062100002 a été délivré le 5 août 2021 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Rue Du 11 Novembre 1918 Bregode. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bregode
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200076891
- SIRET
- 20007689100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURS (69470)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690062100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |