Permis de démolir n° 06837621J0010 à Wittenheim, 27 Rue D'illzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 06837621J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837621J0010, délivré le 13 août 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue D'illzach.
Le terrain support du projet couvre 1 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837621J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |