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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06837622J0002

Permis de démolir à Wittenheim - 10 Rue Pasteur Prolongee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et autorisé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837622J0002, instruit par la commune de Wittenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 06837622J0002

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06837622J0002, délivré le 6 avril 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Pasteur Prolongee, Wittenheim (68270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES. Le terrain concerné couvre 19 230 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 30167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

19 230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300022175
SIRET: 30002217500065
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837622J0002
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pasteur Prolongee, Wittenheim (68270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et autorisé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837622J0002, instruit par la commune de Wittenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.