Permis de démolir n° 06837622J0002 à Wittenheim, 10 Rue Pasteur Prolongee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 06837622J0002
Demandeur
ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837622J0002, délivré le 6 avril 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pasteur Prolongee. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES.
La parcelle concernée s'étend sur 19 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 30167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300022175
- SIRET
- 30002217500065
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837622J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |